Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

Le site web www.legrandsiecle.com est exploité par la société LE GRAND SIECLE dont le siège social est situé 10 rue de Montigny, 13100 Aix-en-Provence, France. Elle est inscrite au registre du commerce sous le numéro SIRET 880 343 173 00022 - RCS Aix-en-Provence . Son adresse de courrier électronique est contact@legrandsiecle.com et son numéro de téléphone est le 04 42 67 54 36.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes conditions régissent les ventes par la société LE GRAND SIECLE, 10 Rue de Montigny, 13100 Aix-en-Provence de produits et objets de décoration.

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine l’acheteur est l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société LE GRAND SIECLE.

Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société LE GRAND SIECLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société LE GRAND SIECLE jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que l’acheteur entre en possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits lui sont transférés.

ARTICLE 4 : COMMANDES

L’acheteur peut passer commande sur le site internet www.legrandsiecle.com
Les conditions générales de vente sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au moment de la validation de la commande.

La société LE GRAND SIECLE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

ARTICLE 5 : VALIDATION DE COMMANDE

Toute commande figurant sur le site Internet www.legrandsiecle.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur déclare en avoir parfaite connaissance. La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

ARTICLE 6 : PAIEMENT

Le fait de valider sa commande implique pour l’acheteur l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé du Crédit Agricole.

ARTICLE 7 : RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, notice, flyers...).

A défaut, cela est de nature à faire échec au droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. En cas d'exercice du droit de rétractation, la société LE GRAND SIECLE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant le retour du/ des produit/s et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 
EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, comme c’est le cas de l’ensemble de nos produits sur mesure. L’acheteur est informé qu'il est seul responsable des choix de dimensions, cadrage et échelle réalisés lors de sa commande, lesquels figurent sur le plan de montage disponible sur son compte client. La responsabilité de LE GRAND SIECLE ne saurait être engagée de ce fait.

ARTICLE 8 : DISPONIBILITÉ

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.legrandsiecle.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

ARTICLE 9 : LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail sera adressé à l’acheteur pour l’informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.
Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l’acheteur bénéficie de la possibilité d'annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps l’acheteur reçoit le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraison par un transporteur, la société LE GRAND SIECLE ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous.

ARTICLE 10 : GARANTIE

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. Tout produit défectueux ou endommagé à l'arrivée est retourné et échangé gratuitement. Il revient à l’acheteur de le vérifier avant de le poser. Les réclamations doivent être effectuées par mail auprès de contact@legrandsiecle.com dans un délai de 30 jours suivant la livraison. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage...). Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Le Grand Siècle ne pourra être tenu responsable des problèmes liés à la pose, que celle-ci soit effectuée totalement ou partiellement. La pose doit respecter les usages relatifs au papier peint intissé et les consignes du fournisseur de la colle choisie par l’acheteur. Une mauvaise mise en œuvre engage la responsabilité de l’acheteur ou celle de son poseur. Les dispositions de cet Article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 7.

ARTICLE 11 : RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société LE GRAND SIECLE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Par ailleurs, la société LE GRAND SIECLE ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. Enfin la responsabilité de la société LE GRAND SIECLE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

ARTICLE 13 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.legrandsiecle.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LE GRAND SIECLE . Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société LE GRAND SIECLE .

ARTICLE 14 : DONNÉES PERSONNELLES

La société LE GRAND SIECLE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous lui adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.

ARTICLE 15 : ARCHIVAGE PREUVE

La société LE GRAND SIECLE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1378 du Code civil.

Les registres informatisés de la société LE GRAND SIECLE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

ARTICLE 16 : SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, le Service Client du www.legrandsiecle.com est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 19h au 04 42 67 54 36 ou par le biais de notre formulaire de contact.